Conditions Générales de Vente (CGV) – FoundUp Academy

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation, de coaching et d’accompagnement vendues par la société FoundUp Academy, EURL au capital social de 500 €, immatriculée sous le numéro SIRET 10207044800018, dont le siège social est situé au 76 rue Ernest Grangeat, 73000 Chambéry. Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation via le site Internet, par contrat de formation ou bon de commande.

Article 2 : Objet des prestations

FoundUp Academy propose des services d’accompagnement, de conseil et de formation destinés au développement des compétences et au potentiel entrepreneurial. Le contenu, la durée et les modalités des prestations sont définis dans les descriptifs spécifiques à chaque offre ou dans la convention de formation.

Article 3 : Accès aux services

Les services proposés par FoundUp Academy s'adressent à un public majeur (plus de 18 ans) et professionnel. En validant sa commande, le Client déclare être capable d'appréhender les engagements liés à une formation ou à un accompagnement professionnel.

Article 4 : Commande

Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement ou signature du contrat de formation/convention.

Article 5 : Prix et Modalités de paiement

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Prix : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %.

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Paiement : Le paiement est exigible selon les modalités définies lors de l’inscription. Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire. Aucun accès au contenu ou début de prestation ne sera effectif avant la réception complète du paiement ou la signature d'un accord de financement.

Article 6 : Annulation et Rétractation

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Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec l'accord express du Client avant la fin de ce délai.

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Annulation par le Client : Toute annulation intervenant après le délai de rétractation ou après le début de la prestation est due dans son intégralité, sauf accord amiable écrit.

Article 7 : Obligations des parties

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Obligation de moyens : FoundUp Academy s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, le succès de l'accompagnement dépendant également de l'investissement personnel du Client.

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Confidentialité : Les parties s'engagent à garder confidentiels les échanges, informations et documents échangés dans le cadre des séances de coaching ou de formation.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, FoundUp Academy s'engage à protéger les données personnelles collectées. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des dossiers de formation et, avec votre consentement, pour l'envoi d'informations sur nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant la société à l'adresse du siège social.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, vidéos, outils et documents fournis par FoundUp Academy sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FoundUp Academy.